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  • tanieredelabelette

TVA, une nouvelle aventure du monde merveilleux des papiers...


Cette semaine je suis allée au centre des impôts, car les devis des artisans reviennent avec des mentions "TVA à 10% selon les informations que vous nous avez fournies..." Moi je n'ai fourni aucune information... Je comprends les artisans qui ne veulent pas risquer un redressement fiscal.

Mais il faut en avoir le coeur net, alors : TVA à 10% ? ou à 20%?

Dans les grandes lignes, j'ai compris qu'en cas de rénovation, il s'agit d'une TVA à 10%... C'est là qu'un nouveau drame de l'administration française commence!! En effet, exposant mon besoin d'information à mon interlocutrice, elle s'est mise en devoir de vérifier si mon projet est bel et bien bâti ou non... Petit tour de passe-passe informatique... La recherche porte sur les numéros de parcelle du cadastre. je comprends qu'elle vérifie l'existence d'un bâtiment.

Et bien évidemment, rien n'est enregistré!!! Ca c'est un peu fort. L'implantation du bâtiment est bien référencée (en jaune) sur le cadastre. Et le logiciel de recherche de l'administration fiscale ne trouve rien!

Verdict : "S'il n'y a rien, c'est donc une construction neuve, et donc c'est à 20%..."

Mais bordel, ils font quoi avec nos impôts dans ce pays!! Elle a plus de 100 ans ma batisse, je veux bien que le temps de traitement de l'information peut être long mais il y a des limites...

J'ai râlé. Montré des preuves que ma tanière (en devenir) existe pour de vrai. La dame, toute embêtée, est partie voir une collègue, puis est revenue en me disant que ce serait considéré comme une rénovation, même si c'est une transformation. Enfin, je n'ai eu qu'une confirmation orale du coup.

J'ai posé une autre question, celle qui est en suspens par rapport aux aides et crédits d'impôts éventuels...

Elle m'a gentiment remis un papier consigant ma seconde question mais sans confirmation écrite de la réponse... Car il était 16h passé tout de même, je les avais déjà mis en retard de 5min par rapport aux horaires de fermeture officielle. Façon formelle de se débarrasser de moi.

Je me demande comment c'est possible ça. Qu'il y ait des règlements, toujours plus nombreux, et qu'ils n'aient pas envisagé toutes les situations, et par conséquent les questions, que leurs administrés pourraient leur poser. Il me semble qu'en informatique, on paye des gens exprès pour ce genre de procédure, du "recettage" si je ne me trompe pas de terme.

C'est déprimant.


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