Trop beau pour être vrai!

 

Dossier déposé le 15/01/14, récépissé officiel attestant de cette belle date reçu une semaine plus tard... je le dorlotais, le couvais des yeux, l'avais déjà copié et intégré dans les papiers importants, mais que nenni!!! La vile administration française aux multiples règlements qui s'emboîtent, se contredisent, s'annulent, prennent le pas les uns sur les autres n'avait pas dit son dernier mot.

Alors soyons factuel...

15/01 : récépissé officiel, qui avertit que si problème dans un délai d'un mois, alors un autre courrier remplacera le précédent et cela déportera donc le délai officiel... puisque les 2 mois recommenceront à courir officiellement après réception des éléments complémentaires

11/02 : pas de nouvelles bonnes nouvelles, j'ai de l'espoir!! je compte les jours qui me séparent du 15/02.

12/02 ! la lettre redoutée est dans ma boîte aux lettres : il manque le formulaire A38...ah non pardon, le PCMI12-2 : attestation de conformité du projet d'assainissement non collectif.

 

bien bien bien... alors reprenons les choses comme elles m'ont été expliquées : 

source : règlement du SPANC édité par la COMPA (communauté de communes) : dans le cadre d'un dépôt de permis de construire qui s'accompagne de la réalisation d'un ANC, il faut fournir un dossier d'ANC complet, qui comprend une liste à la Prévert de pièces dont je vous épargne la fastidieuse lecture (OK, je m'épargne aussi la fastidieuse écriture). Je vous demande simplement de me croire : le dossier était complet. 

 

Dans ce même règlement il est précisé que les services de la Mairie dispatcheront les exemplaires de dossiers aux services instructeurs et donc logiquement le dossier d'ANC au SPANC puisqu'ils sont les plus compétents pour l'étude de cette partie du projet.

Jusque là, rien d'anormal. Le SPANC m'écrit le 24/01, courrier reçu le 27/01, pour demander quelques renseignements complémentaires (et au passage, me demandent de leur re-fournir un dossier qu'ils ont déjà, mais passons.... ). Je m'exécute dans le délai imparti de 15 jours. Et je relis, rassurée, le règlement du SPANC qui assure que les "services instructeurs, en parallèle, instruisent le dossier et renvoient leurs conclusions à la mairie". Tout semble parfait dans le meilleur des mondes, ils COMMUNIQUENT entre eux, c'est fantastique!!

Ils vont donc étudier ces éléments... et éditer cette fameuse attestation... 

Et le 12/02, Ô surprise!! Réclamation par courrier administratif, agressif, plein de majuscules, en caractères gras, encadrées : le fameux PCMI12-2 est manquant. 

 

Mais?? vous avez tous les éléments pour l'éditer??

 

...

Ah ma vieille, comment as-tu pu être si naïve à ton âge...

 

La communication n'est pas si fluide manifestement.

J'entre donc dans une rage impuissante contre l'administration. Avez-vous remarqué qu'il n'y a rien de plus frustrant que l'administration française? Comment est-il possible, malgré les listes de pièces et les procédures détaillées rédigées par les gratte-papiers et autres ronds de cuir, qu'il manque toujours quelque chose, et que les choses ne se déroulent jamais telles qu'elles sont écrites!?

Et en admettant que j'aie mal lu (pourtant...) tous ces documents - en même temps ils sont tellement nombreux qu'au final, quel est celui qui prend le pas sur les autres? le plus récent? le plus simple? celui que l'on comprend? ou celui qui semble le plus facile à mettre en oeuvre? - bref, en admettant que j'aie mal compris, ce qui est toujours possible, ne peut-on pas, justement, utiliser ces deux mois pour "tamponner" les délais nécessaires à ces besoins de compléments d'informations? 

Mais non, on reçoit un courrier qui vous donne l'impression d'être sanctionné! "ah vous n'avez pas le PCMI12-2 ?? (alors que ce sont vos services qui doivent me le délivrer!!) mais dans ce cas, c'est bien fait pour vous, vous l'avez mérité, le délai d'instruction de votre demande de PCMI ne commencera à courir qu'à compter de la date de réception de la pièce manquante". La sentence tombe, en caractères gras, irrévocable, non négociable.

Je leur notifierais bien l'absurdité de cette phrase puisque, s'ils ont remarqué qu'il manque une pièce (que leur collègue du bureau d'à côté sans doute doit fournir), c'est bien qu'ils ont commencé à l'instruire, ce putain de dossier. Mais dans ce cas, le risque est pire : la sacro-sainte administration française se braque, et la mesquinerie n'étant pas une valeur illégale, elle se sent alors toute puissante et jouit en mettant mon exaspération à son comble grâce à une arme imparable : la mauvaise volonté.

 

Bien.

Cette page ne fera pas passer plus vite le temps qui me sépare du précieux sésame.

Mais au moins j'exprime cette frustration sans être dangereuse pour quiconque autre que mon clavier d'ordinateur, sur lequel je tape avec rage...

 

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